Politique de protection des données de la plateforme internet quesri.mq

La présente politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet « QUESRI.mq« , créé par le CÉSECÉM, organe de la Collectivité Territoriale de la Martinique : https://www.quesri.mq/

Abréviations :
  • DCP : Données à Caractère Personnel
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer
  • RT : Responsable de traitement
  • Traitement de données personnelles : Opération (s) portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, consultation, utilisation…)
  • CÉSECÉM : Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique
  • CTM : Collectivité territoriale de Martinique

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), en sa qualité de responsable de traitement (RT), est attachée à la protection de la vie privée des personnes et s’engage à prendre toutes les garanties qui s’imposent pour assurer un niveau de protection élevé de vos DCP.

Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle met en œuvre. Le respect des règles de protection des DCP apparaît comme un véritable facteur de transparence et de confiance à votre égard.

Engagement de la CTM, dans le traitement des données personnelles

La CTM s’engage à appliquer les dispositions du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que celles de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018.

Elle s‘oblige à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager. Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.

Sécurité de vos données​

En tant que responsable de traitements, la CTM met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.
La confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données sont assurées notamment par :

  • L’utilisation dans le site web de protocoles sécurisés (https) ;
  • Les restrictions et limitations des droits d’accès aux fichiers ;
  • Des règles de pare feux ;
  • Les mises à jour régulières des systèmes et la surveillance des logs ;
  • Les sauvegardes quotidiennes et la redondance serveurs…

Vos droits sur les données vous concernant

La plateforme de participation citoyenne du CESECEM  recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information et d’analyse statistique.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez exercer ces droits auprès du service instructeur à l’adresse : cesecem@collectivitedemartinique.mq
La déléguée à la protection des données (DPO) pourra vous apporter des informations sur la protection des données à caractère personnel (DCP) et sur l’exercice de ces droits à l’adresse dpo@collectivitedemartinique.mq.
L’autorité de contrôle pour l’introduction des réclamations relatives aux DCP est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07